Concertation publique

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Concertation publique Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) jusqu’au 15/03/2024
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération des énergies renouvelables » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.
Un registre est mis à disposition du public pour que chaque citoyen puisse apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques et prendre connaissance des contributions.
Ce registre est mis à disposition en mairie, consultable aux jours et heures habituels d’ouverture.
Vous pouvez également le consulter sur le lien suivant: ZAENR COMMUNE DE FROZES
Les contributions des citoyens pourront par ailleurs être reçues sur l’adresse courriel de la commune à l’adresse suivante contact@frozes.fr ou par voie postale à l’adresse suivante Mairie de Frozes, 4 place de la croix, 86190 Frozes
Il est mis à la disposition du public un dossier présentant les différentes « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables et qui pourraient être définies sur le territoire communal.
Le bilan de la concertation sera ensuite adopté par délibération du Conseil municipal.

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