Déclaration Préalable

Déclaration Préalable – Construction inférieure à 20 m2 (Depuis le 1er Janvier 2012)

Pour déposer une demande dématérialisée vous pouvez vous rendre sur le site :

https://ideau.atreal.fr/ puis suivez les instructions.

 

Vous pouvez compléter le formulaire papier et le déposer à la Mairie :

Déclaration Préalable de travaux formulaire papier

 

À la fin des travaux il faudra déposer à la Mairie le formulaire de déclaration attestant l’achèvement des travaux: Attestation achèvement et conformité des travaux

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