Appel à candidature - Commission des Impôts Directs
La commune de Frozes lance un appel à candidatures afin de constituer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
👉 Instituée dans chaque commune en application de l’article 1650 du Code général des impôts, la CCID joue un rôle important dans la vie fiscale locale.
🔎 Son rôle :
La commission se réunit une fois par an en mairie et participe à l’évaluation des bases d’imposition de la commune, en lien avec l’administration fiscale.
⚙️ Composition :
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
- 12 commissaires titulaires
- 12 commissaires suppléants
Les membres sont ensuite nommés par l’administration fiscale afin de garantir leur impartialité.
📩 Candidature :
Merci d’envoyer vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone avant le 15 mai 2026 à l’adresse suivante : contact@frozes.fr
👉 Instituée dans chaque commune en application de l’article 1650 du Code général des impôts, la CCID joue un rôle important dans la vie fiscale locale.
🔎 Son rôle :
La commission se réunit une fois par an en mairie et participe à l’évaluation des bases d’imposition de la commune, en lien avec l’administration fiscale.
⚙️ Composition :
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
- 12 commissaires titulaires
- 12 commissaires suppléants
Les membres sont ensuite nommés par l’administration fiscale afin de garantir leur impartialité.
📩 Candidature :
Merci d’envoyer vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone avant le 15 mai 2026 à l’adresse suivante : contact@frozes.fr
